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Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le texte en néerlandais, la dernière phrase
de l'exemple 1 doit se lire comme su « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden,
zijn de desbetreffende inkomsten niet (...)"
| Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins au cours de l'année 2008. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le texte en néerlandais, la dernière phrase de l'exemple 1 doit se lire comme su « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden, zijn de desbetreffende inkomsten niet (...) | Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins au cours de l'année 2008. - Erratum Au Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le texte en néerlandais, la dernière phrase de l'exemple 1 doit se lire comme su « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden, zijn de desbetreffende inkomsten niet (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins | Avis aux débiteurs de droits d'auteur et de droits voisins |
| au cours de l'année 2008. - Erratum | au cours de l'année 2008. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le | Au Moniteur belge du 9 décembre 2008, p. 65485, au point 3, dans le |
| texte en néerlandais, la dernière phrase de l'exemple 1 doit se lire | texte en néerlandais, la dernière phrase de l'exemple 1 doit se lire |
| comme suit : | comme suit : |
| « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden, zijn de | « Aangezien de roerende voorheffing correct werd ingehouden, zijn de |
| desbetreffende inkomsten niet verplicht aan te geven in hoofde van de | desbetreffende inkomsten niet verplicht aan te geven in hoofde van de |
| begunstigde natuurlijke persoon. » | begunstigde natuurlijke persoon. » |