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les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté
royal du 10 mai 2006. Erratum. Au Moniteur belge du 1 er juin 2006, page 28.754,
il y a lieu dans l'avis prescrit par l(...)"
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 10 août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006. Erratum. Au Moniteur belge du 1 er juin 2006, page 28.754, il y a lieu dans l'avis prescrit par l(...) | Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 10 août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006. Erratum. Au Moniteur belge du 1 er juin 2006, page 28.754, il y a lieu dans l'avis prescrit par l(...) |
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Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 | Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 |
août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation | août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation |
des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal | des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal |
du 10 mai 2006. Erratum. | du 10 mai 2006. Erratum. |
Au Moniteur belge du 1er juin 2006, page 28.754, il y a lieu dans | Au Moniteur belge du 1er juin 2006, page 28.754, il y a lieu dans |
l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 | l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 |
août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des | août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des |
honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 | honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 |
mai 2006, de remplacer au point 2) « Montants de l'article 6 », dans | mai 2006, de remplacer au point 2) « Montants de l'article 6 », dans |
la 2ème colonne, 2ème ligne le chiffre « 1.477.031,25 » par le chiffre | la 2ème colonne, 2ème ligne le chiffre « 1.477.031,25 » par le chiffre |
« 1.447.031,25 » et dans la première colonne, 3ème ligne, le chiffre « | « 1.447.031,25 » et dans la première colonne, 3ème ligne, le chiffre « |
1.477.031,26 » par le chiffre « 1.447.031,26 ». | 1.477.031,26 » par le chiffre « 1.447.031,26 ». |