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Dans le Moniteur belge du 5 mars 2004, page 12267, aux derniers paragraphes des deux cessions
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Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 mars 2004, page 12267, aux derniers paragraphes des deux cessions il y a lieu de lire le texte suivant : La c A la page 12268 il y a lieu de supprimer dans le titre les mots « Office de Contrôle des Assurances (...) | Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 mars 2004, page 12267, aux derniers paragraphes des deux cessions il y a lieu de lire le texte suivant : La c A la page 12268 il y a lieu de supprimer dans le titre les mots « Office de Contrôle des Assurances (...) |
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une | Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une |
entreprise d'assurances. - Erratum | entreprise d'assurances. - Erratum |
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paragraphes des deux cessions il y a lieu de lire le texte suivant : | paragraphes des deux cessions il y a lieu de lire le texte suivant : |
La cession approuvée par la Commission (au lieu de « l'Office ») est | La cession approuvée par la Commission (au lieu de « l'Office ») est |
réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs d'assurances, les | réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs d'assurances, les |
assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 | assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 |
juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances). | juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances). |
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Office de Contrôle des Assurances ». (8523) | Office de Contrôle des Assurances ». (8523) |