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partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances.
- Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n°
33335, texte née(...)"
| Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte née(...) | Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. 54568, avis n° 33335, texte née(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle | Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle |
| des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une | des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une |
| entreprise d'assurances. - Erratum | entreprise d'assurances. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. | Au Moniteur belge n° 383 du 4 décembre 2002, première édition, p. |
| 54568, avis n° 33335, texte néerlandais, 1er alinéa, 9e ligne, il y a | 54568, avis n° 33335, texte néerlandais, 1er alinéa, 9e ligne, il y a |
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