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le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller
adjoint, est promu, à partir du 1 er ju Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section d'ad(...)"
| Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er ju Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er ju Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Promotion. - Erratum | Promotion. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de | Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de |
| remplacer le texte par le texte suivant : | remplacer le texte par le texte suivant : |
| Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller | Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller |
| adjoint, est promu, à partir du 1er juin 2001, au grade de conseiller | adjoint, est promu, à partir du 1er juin 2001, au grade de conseiller |
| au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français. » | l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français. » |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |