publié le 24 novembre 2001
Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er ju Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 18 octobre 2001, p. 36318, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : Par arrêté royal du 6 septembre 2001 M. Hubin, Marc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er juin 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français. » Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.