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Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances . - Erratum Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 e(...) En outre, pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pra(...) Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances . - Erratum Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 e(...) En outre, pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pra(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Office de Contrôle des Assurances
Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2000). - Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2000). -
Erratum Erratum
Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au
Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 est Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 est
remplacé par le texte suivant : remplacé par le texte suivant :
En outre, pour la branche 10 : En outre, pour la branche 10 :
- 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à
pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en
matière de véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du matière de véhicules automoteurs et les risques de responsabilité du
transporteur. transporteur.
- 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à - 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à
pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en
matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les matière de véhicules automoteurs, mais qui ne peut pratiquer les
risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation
préalable de l'Office de Contrôle des Assurances. préalable de l'Office de Contrôle des Assurances.
- 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à - 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à
pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer pratiquer les risques du transporteur, mais qui ne peut pratiquer
l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de
véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de véhicules automoteurs que moyennant l'autorisation préalable de
l'Office de Contrôle des Assurances. l'Office de Contrôle des Assurances.
Dans la liste des entreprises d'assurances pratiquant la libre Dans la liste des entreprises d'assurances pratiquant la libre
prestation de services en Belgique, au Moniteur belge n° 24 du 19 prestation de services en Belgique, au Moniteur belge n° 24 du 19
janvier 2001, la branche 10 doit être ajoutée aux entreprises janvier 2001, la branche 10 doit être ajoutée aux entreprises
d'assurances reprises ci-dessous : d'assurances reprises ci-dessous :
- AIG Europe (Netherlands) N.V. (NL), p. 1507 - AIG Europe (Netherlands) N.V. (NL), p. 1507
- Allianz Subalpina s.p.a. - Societa di assicurazioni e - Allianz Subalpina s.p.a. - Societa di assicurazioni e
riassicurazioni (I), p. 1508 riassicurazioni (I), p. 1508
- Ansvar (NL), p. 1508 - Ansvar (NL), p. 1508
- Centraal Beheer Schadeverzekering (NL), p. 1511 - Centraal Beheer Schadeverzekering (NL), p. 1511
- Foyer Assurances S.A. (L), p. 1514 - Foyer Assurances S.A. (L), p. 1514
- Frankfurter Versicherungs - AG (D), p. 1514 - Frankfurter Versicherungs - AG (D), p. 1514
- Generali Assicurazioni (I), p. 1515 - Generali Assicurazioni (I), p. 1515
- Generali France Assurances S.A. (F), p. 1515 - Generali France Assurances S.A. (F), p. 1515
- Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft (D), p. 1515 - Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft (D), p. 1515
- Ineas Insurance Company N.V. (NL), p. 1516 - Ineas Insurance Company N.V. (NL), p. 1516
- MACIF - société d'assurance mutuelle (F), p. 1518 - MACIF - société d'assurance mutuelle (F), p. 1518
- NOWM Verzekeringen (NL), p. 1520 - NOWM Verzekeringen (NL), p. 1520
- Probus Insurance Company Europe Ltd (IRL), p. 1521 - Probus Insurance Company Europe Ltd (IRL), p. 1521
- Scottish Insurance Corporation Ltd (UK), p. 1522 - Scottish Insurance Corporation Ltd (UK), p. 1522
- USAA (UK), p. 1525 - USAA (UK), p. 1525
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