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mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant
: « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section administration, IX e
ch(...)"
| Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section administration, IX e ch(...) | Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section administration, IX e ch(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat | Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat |
| Erratum | Erratum |
| Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a | Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a |
| lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : | lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : |
| « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section | « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section |
| administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal n° 1394 du 9 | administration, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal n° 1394 du 9 |
| décembre 1996, publié au Moniteur belge du 18 février 1997, concernant | décembre 1996, publié au Moniteur belge du 18 février 1997, concernant |
| la promotion au grade de lieutenant-colonel dans la force terrestre, | la promotion au grade de lieutenant-colonel dans la force terrestre, |
| des personnes suivantes : | des personnes suivantes : |
| - les majors Debruche, H. et Liberloo, L. (corps de l'infanterie), | - les majors Debruche, H. et Liberloo, L. (corps de l'infanterie), |
| - les majors Ryckmans, J.-P. et Manandise, M. (corps des troupes | - les majors Ryckmans, J.-P. et Manandise, M. (corps des troupes |
| blindées), | blindées), |
| - le major Dubuisson, E. (corps de l'artillerie), | - le major Dubuisson, E. (corps de l'artillerie), |
| - les majors Van Dalem, M. et Roels, H. (corps de génie), | - les majors Van Dalem, M. et Roels, H. (corps de génie), |
| - le major Colette, G. (corps des troupes de transmission), | - le major Colette, G. (corps des troupes de transmission), |
| - les majors Meyvaert, R.; De Vroe, J.; Hendrickx, F.; Bosmans, J.; | - les majors Meyvaert, R.; De Vroe, J.; Hendrickx, F.; Bosmans, J.; |
| Rys, J.; Siemons, J.; Jacobs, R. et Janssens, E. (corps de la | Rys, J.; Siemons, J.; Jacobs, R. et Janssens, E. (corps de la |
| logistique). » | logistique). » |