← Retour vers "Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum "
| Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum | Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE |
| LA FONCTION PUBLIQUE | LA FONCTION PUBLIQUE |
| 1er AVRIL 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la | 1er AVRIL 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la |
| propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. | propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. |
| - Erratum | - Erratum |
| Au Moniteur belge du 9 juin 1998, p. 18557, il y a lieu de lire, à | Au Moniteur belge du 9 juin 1998, p. 18557, il y a lieu de lire, à |
| l'article 1er, 2e tiret, dans les références cadastrales, « 342B » au | l'article 1er, 2e tiret, dans les références cadastrales, « 342B » au |
| lieu de « 324B ». | lieu de « 324B ». |