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collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant
est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire Dans les avis de dépôt de conventions collectives
de travail, publiés au Moniteur belge du 13 nove(...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 13 nove(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 13 nove(...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
Errata | Errata |
Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés | Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés |
au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est | au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est |
à signaler : | à signaler : |
- Convention 45818/CO/112, lire : "Cette convention a été déposée le 7 | - Convention 45818/CO/112, lire : "Cette convention a été déposée le 7 |
juillet 1997 et enregistrée le 4 novembre 1997 sous..." au lieu de : | juillet 1997 et enregistrée le 4 novembre 1997 sous..." au lieu de : |
"Cette convention a été déposée le 7 juillet 1997 et enregistrée le 4 | "Cette convention a été déposée le 7 juillet 1997 et enregistrée le 4 |
novembre 1996 sous..." | novembre 1996 sous..." |
Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés | Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés |
au Moniteur belge du 13 novembre 1997, p. 30210, l'erratum suivant est | au Moniteur belge du 13 novembre 1997, p. 30210, l'erratum suivant est |
à signaler : | à signaler : |
- Convention 45029/CO/317, lire : "les organisations représentées au | - Convention 45029/CO/317, lire : "les organisations représentées au |
sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu | sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu |
le 11 avril 1996..." au lieu de : "les organisations représentées au | le 11 avril 1996..." au lieu de : "les organisations représentées au |
sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu | sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu |
le 11 avril 1997...". | le 11 avril 1997...". |