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Erratum
publié le 09 décembre 1997

Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 13 nove(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012816
pub.
09/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Dépôt de conventions collectives de travail Errata Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 15 novembre 1997, p. 30465, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45818/CO/112, lire : "Cette convention a été déposée le 7 juillet 1997 et enregistrée le 4 novembre 1997 sous..." au lieu de : "Cette convention a été déposée le 7 juillet 1997 et enregistrée le 4 novembre 1996 sous..." Dans les avis de dépôt de conventions collectives de travail, publiés au Moniteur belge du 13 novembre 1997, p. 30210, l'erratum suivant est à signaler : - Convention 45029/CO/317, lire : "les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu le 11 avril 1996..." au lieu de : "les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde ont conclu le 11 avril 1997...".

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