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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 |
| relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 | relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 |
| septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum | septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum |
| Dans le Moniteur belge du 25 juillet 2016, page 45569, à l'article 1er, | Dans le Moniteur belge du 25 juillet 2016, page 45569, à l'article 1er, |
| et plus précisément, dans le texte du nouvel article 2, 1°, e), il y a | et plus précisément, dans le texte du nouvel article 2, 1°, e), il y a |
| lieu de remplacer les mots « titre VI » par les mots « titre VII ». | lieu de remplacer les mots « titre VI » par les mots « titre VII ». |