publié le 31 août 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016204144
- pub.
- 31/08/2016
- prom.
- 31/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 25 juillet 2016, page 45569, à l'article 1er, et plus précisément, dans le texte du nouvel article 2, 1°, e), il y a lieu de remplacer les mots « titre VI » par les mots « titre VII ».