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| Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum | Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 31 MAI 2007. - Décret relatif à la participation du public en matière | 31 MAI 2007. - Décret relatif à la participation du public en matière |
| d'environnement. - Erratum | d'environnement. - Erratum |
| Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 10 juillet | Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 10 juillet |
| 2007, à la page 37649, sous l'article 5, dans l'article D.29-3, le 2° | 2007, à la page 37649, sous l'article 5, dans l'article D.29-3, le 2° |
| du second alinéa doit se lire comme suit : | du second alinéa doit se lire comme suit : |
| "2° le dossier soumis à enquête publique comporte l'ensemble des | "2° le dossier soumis à enquête publique comporte l'ensemble des |
| documents requis par l'article D.29-14 pour chacun des projets visés à | documents requis par l'article D.29-14 pour chacun des projets visés à |
| l'article D.29-1." | l'article D.29-1." |