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Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
31 MAI 2001. - Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 31 MAI 2001. - Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août
1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata 1983 organisant un registre national des personnes physiques. - Errata
Au Moniteur belge n° 213 du 25 juillet 2001, les modifications Au Moniteur belge n° 213 du 25 juillet 2001, les modifications
suivantes sont à apporter : suivantes sont à apporter :
- p. 25165, dans le texte néerlandais, lire à l'article 1er : - p. 25165, dans le texte néerlandais, lire à l'article 1er :
"bedoeld", au lieu de "beoeld"; "bedoeld", au lieu de "beoeld";
- p. 25165, dans le texte français, lire à l'article 2 : - p. 25165, dans le texte français, lire à l'article 2 :
"germanophone", au lieu de "germanophones"; "germanophone", au lieu de "germanophones";
- p. 25166, dans le texte français, lire à l'article 4 : - p. 25166, dans le texte français, lire à l'article 4 :
"germanophone", au lieu de "germanophones"; "germanophone", au lieu de "germanophones";
- p. 25166, dans le texte néerlandais, lire à l'article 4 : "Ordre des - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire à l'article 4 : "Ordre des
barreaux francophones et germanophone", au lieu de "Ordre barreaux barreaux francophones et germanophone", au lieu de "Ordre barreaux
francophones et germanophone"; francophones et germanophone";
- p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la formule de - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la formule de
promulgation : "bevelen dat zij", au lieu de "bevelen dat zijn"; promulgation : "bevelen dat zij", au lieu de "bevelen dat zijn";
- p. 25166, dans le texte français, lire dans la note : "Sessions 10 - p. 25166, dans le texte français, lire dans la note : "Sessions 10
et 11 janvier 2001", au lieu de "Sessions 10 et 11 mai 2001"; et 11 janvier 2001", au lieu de "Sessions 10 et 11 mai 2001";
- p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la note : "Zittingen - p. 25166, dans le texte néerlandais, lire dans la note : "Zittingen
10 en 11 januari 2001" au lieu de "Zittingen 10 en 11 mei 2001". 10 en 11 januari 2001" au lieu de "Zittingen 10 en 11 mei 2001".
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