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Loi relative à l'euro. - Errata | Loi relative à l'euro. - Errata |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro. - Errata | 30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro. - Errata |
Au Moniteur belge du 10 novembre 1998, à la page 36533, dans le texte | Au Moniteur belge du 10 novembre 1998, à la page 36533, dans le texte |
français, à l'article 32, alinéa 1er, il y a lieu de lire « arrêté | français, à l'article 32, alinéa 1er, il y a lieu de lire « arrêté |
royal n° 185 » au lieu de « arrêté royal n° 186 ». | royal n° 185 » au lieu de « arrêté royal n° 186 ». |
A la page 36534, dans le texte français, dans l'intitulé de la section | A la page 36534, dans le texte français, dans l'intitulé de la section |
2 du chapitre 2, il y a lieu de lire « relatives » au lieu de « | 2 du chapitre 2, il y a lieu de lire « relatives » au lieu de « |
relatiues ». | relatiues ». |
A la même page, dans le texte français, à l'article 45, alinéa 1er, il | A la même page, dans le texte français, à l'article 45, alinéa 1er, il |
y a lieu de lire « Banque nationale de Belgique » au lieu de « Banque | y a lieu de lire « Banque nationale de Belgique » au lieu de « Banque |
nationale. de Belgique ». | nationale. de Belgique ». |
A la même page, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, | A la même page, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, |
il y a lieu de lire « In afwijking van » au lieu de « In afwijkingvan | il y a lieu de lire « In afwijking van » au lieu de « In afwijkingvan |
». | ». |
A la page 36535, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, | A la page 36535, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, |
2°, il y a lieu de lire « vóór » au lieu de « voor ». | 2°, il y a lieu de lire « vóór » au lieu de « voor ». |
A la même page, dans le texte français, à l'article 51, il y a lieu de | A la même page, dans le texte français, à l'article 51, il y a lieu de |
lire « gérants, administrateurs » au lieu de « gérants administrateurs | lire « gérants, administrateurs » au lieu de « gérants administrateurs |
». | ». |
A la page 36536, dans le texte néerlandais de la première partie de la | A la page 36536, dans le texte néerlandais de la première partie de la |
phrase de l'article 59, il y a lieu de lire « omrekening » au lieu de | phrase de l'article 59, il y a lieu de lire « omrekening » au lieu de |
« aanrekening ». | « aanrekening ». |
A la même page, dans le texte français, à l'article 59, quatrième | A la même page, dans le texte français, à l'article 59, quatrième |
tiret, il y a lieu de lire « même » au lieu de « meme ». | tiret, il y a lieu de lire « même » au lieu de « meme ». |
A la page 36537, dans le texte français, à l'article 60, alinéa 3, il | A la page 36537, dans le texte français, à l'article 60, alinéa 3, il |
y a lieu de lire « est » au lieu de « ést ». | y a lieu de lire « est » au lieu de « ést ». |