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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des | Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des |
| rapports sur les incidences environnementales afférents à | rapports sur les incidences environnementales afférents à |
| l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements | l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements |
| visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du | visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du |
| territoire. - Erratum | territoire. - Erratum |
| Au Moniteur belge, numéro 288 page 97002, du 11 décembre 2018, il y a | Au Moniteur belge, numéro 288 page 97002, du 11 décembre 2018, il y a |
| lieu (d'apporter les corrections suivantes) : joindre l'annexe qui | lieu (d'apporter les corrections suivantes) : joindre l'annexe qui |
| était manquante à la publication originaire. | était manquante à la publication originaire. |
| Rapport sur les incidences environnementales du Code Bruxellois de | Rapport sur les incidences environnementales du Code Bruxellois de |
| l'Aménagement du Territoire. | l'Aménagement du Territoire. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |