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Vue multilingue de Erratum du 28/09/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite
catégorie B. - Erratum catégorie B. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement
flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée
de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110. de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110.
La version actuellement publiée : La version actuellement publiée :
«

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour

«

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour

des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants. des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants.
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y
a au moins un enseignant pour cinq participants. » a au moins un enseignant pour cinq participants. »
doit être remplacée par : doit être remplacée par :
«

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour

«

Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour

des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants. des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants.
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y
a au moins un enseignant pour six participants. » a au moins un enseignant pour six participants. »
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