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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite | séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite |
catégorie B. - Erratum | catégorie B. - Erratum |
Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement | Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, l'arrêté du Gouvernement |
flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée | flamand susmentionné a été publié à la page 87107. Une version erronée |
de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110. | de l'article 19 du présent arrêté a été publiée à la page 87110. |
La version actuellement publiée : | La version actuellement publiée : |
« Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour |
« Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour |
des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants. | des groupes d'au moins six et de maximum quinze participants. |
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y | Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y |
a au moins un enseignant pour cinq participants. » | a au moins un enseignant pour cinq participants. » |
doit être remplacée par : | doit être remplacée par : |
« Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour |
« Art. 19.La séance de mise à niveau ne peut être organisée que pour |
des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants. | des groupes d'au moins six et de maximum dix-huit participants. |
Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y | Pendant la partie, mentionnée à l'article 2, alinéa premier, 2°, il y |
a au moins un enseignant pour six participants. » | a au moins un enseignant pour six participants. » |