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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 | déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse. - Erratum | organisations de jeunesse. - Erratum |
| Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai | Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai |
| 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 | 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 |
| fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux | fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux |
| organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 | organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 |
| à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes : | à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |