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Vue multilingue de Erratum du 27/04/1999
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Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Erratum Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Erratum
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
27 AVRIL 1999. - Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un 27 AVRIL 1999. - Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un
Registre national des personnes physiques. - Erratum Registre national des personnes physiques. - Erratum
Dans la loi précitée, publiée au Moniteur belge n° 108 du 4 juin 1999, Dans la loi précitée, publiée au Moniteur belge n° 108 du 4 juin 1999,
la correction suivante doit être apportée : la correction suivante doit être apportée :
- page 20723, il y a lieu d'insérer, entre le contreseing du Ministre - page 20723, il y a lieu d'insérer, entre le contreseing du Ministre
de l'Intérieur et la mention de l'apposition du sceau de l'Etat, le de l'Intérieur et la mention de l'apposition du sceau de l'Etat, le
contreseing suivant : contreseing suivant :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARIJS T. VAN PARIJS
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