← Retour vers "Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum "
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum | Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
---|---|
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
26 MARS 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de | 26 MARS 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de |
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 |
arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de | arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de |
Bruxelles-Capitale. - Erratum | Bruxelles-Capitale. - Erratum |
L'article 1er de l' Arrêté du Ministre-Président de la Région de | L'article 1er de l' Arrêté du Ministre-Président de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté de police du 26 | Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté de police du 26 |
octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de | octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de |
la Région de Bruxelles-Capitale doit se lire de la manière suivante : | la Région de Bruxelles-Capitale doit se lire de la manière suivante : |
« L'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président du 26 octobre 2020 | « L'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président du 26 octobre 2020 |
arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de | arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de |
Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit : | Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit : |
« Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application | « Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application |
jusqu'au 25 avril 2021 inclus » » . | jusqu'au 25 avril 2021 inclus » » . |