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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Errata Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Errata
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de
la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins
de jour. - Errata de jour. - Errata
Au Moniteur belge du 28 septembre 2002, deuxième édition, Au Moniteur belge du 28 septembre 2002, deuxième édition,
- à la page 44037, dans l'intitulé de l'arrêté, il y a lieu de lire : - à la page 44037, dans l'intitulé de l'arrêté, il y a lieu de lire :
« 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »; « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »;
- à la page 44039, à l'article 3, il y a lieu de lire : - à la page 44039, à l'article 3, il y a lieu de lire :
« Bruxelles, le 26 septembre 2002 » au lieu de : « Bruxelles, le 25 « Bruxelles, le 26 septembre 2002 » au lieu de : « Bruxelles, le 25
septembre 2002 »; septembre 2002 »;
- à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu - à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu
de lire dans le titre : de lire dans le titre :
« Bijlage bij het ministerieel besluit van 26 september 2002 » au lieu « Bijlage bij het ministerieel besluit van 26 september 2002 » au lieu
de « Bijlage bij het ministerieel besluit van 25 september 2002 »; de « Bijlage bij het ministerieel besluit van 25 september 2002 »;
- à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu - à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu
de lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des de lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des
Pensions : Pensions :
« 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »; « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »;
- à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de - à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de
lire dans le titre : lire dans le titre :
« Annexe à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 « Annexe à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2002 » au lieu de « 25
septembre 2002 »; septembre 2002 »;
- à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de - à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de
lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des
Pensions : Pensions :
« 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 ». « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 ».
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