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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - |
| Erratum | Erratum |
| Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, page 55974, à l'article 1er, au | Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, page 55974, à l'article 1er, au |
| troisième tiret de la deuxième règle qui suit la prestation | troisième tiret de la deuxième règle qui suit la prestation |
| 350416-350420, les mots « le Conseil technique des spécialités | 350416-350420, les mots « le Conseil technique des spécialités |
| pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « la Commission de | pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « la Commission de |
| remboursement des médicaments ». | remboursement des médicaments ». |