← Retour vers "Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum "
| Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum | Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 25 JANVIER 2006. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une | 25 JANVIER 2006. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une |
| prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - | prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - |
| Erratum | Erratum |
| Dans le texte français de la circulaire du 25 janvier 2005 du Premier | Dans le texte français de la circulaire du 25 janvier 2005 du Premier |
| Ministre, publié au Moniteur belge n° 39 du 6 février 2006, première | Ministre, publié au Moniteur belge n° 39 du 6 février 2006, première |
| édition, à la page 6194, il faut lire le point « 6. Le paiement de la | édition, à la page 6194, il faut lire le point « 6. Le paiement de la |
| contribution annuelle pour les primes syndicales » : | contribution annuelle pour les primes syndicales » : |
| « Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 | « Conformément à l'article 4, alinéa 12, de l'arrêté royal du 26 |
| septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de | septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de |
| référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du | référence 2005 est fixé à 45,39 EUR par année, et par membre du |
| personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de | personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de |
| référence concernée. | référence concernée. |
| Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 | Ces contributions doivent être versées au plus tard le 5 janvier 2006 |
| sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier | sur le compte n° 679-2005817-51 du SPF Chancellerie du Premier |
| Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. » | Ministre, Recettes, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles. » |