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Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum | Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de | 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de |
subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la | subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la |
Communauté française. - Erratum | Communauté française. - Erratum |
Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de | Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de |
subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la | subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la |
Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre | Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre |
2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er, | 2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er, |
alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP | alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP |
permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points | permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points |
activités : 3,00 ETP permanents ». | activités : 3,00 ETP permanents ». |