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Vue multilingue de Erratum du 24/10/2008
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Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de 24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de
subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la
Communauté française. - Erratum Communauté française. - Erratum
Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de
subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la
Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre
2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er, 2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er,
alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP
permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points
activités : 3,00 ETP permanents ». activités : 3,00 ETP permanents ».
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