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| - Loi visant à combattre la violence au sein du couple. - Errata | - Loi visant à combattre la violence au sein du couple. - Errata |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 24 NOVEMBRE 1997.- Loi visant à combattre la violence au sein du | 24 NOVEMBRE 1997.- Loi visant à combattre la violence au sein du |
| couple. - Errata | couple. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 25 du 6 février 1998, les modifications suivantes | Au Moniteur belge n° 25 du 6 février 1998, les modifications suivantes |
| sont à apporter : | sont à apporter : |
| - p. 3353, dans le texte néerlandais, lire dans la rubrique « | - p. 3353, dans le texte néerlandais, lire dans la rubrique « |
| Documents du Sénat 1-269-1995/1996, n° 1 : « Wetsvoorstel », au lieu | Documents du Sénat 1-269-1995/1996, n° 1 : « Wetsvoorstel », au lieu |
| de « Westvvoorstel »; | de « Westvvoorstel »; |
| - p. 3353, dans la rubrique, « Documents du Sénat 1-269-1997/1998« , | - p. 3353, dans la rubrique, « Documents du Sénat 1-269-1997/1998« , |
| après les nos 11 et 12, ajoute un n° 13 : Décision d'approuver le | après les nos 11 et 12, ajoute un n° 13 : Décision d'approuver le |
| projet amendé par la Chambre des représentants. | projet amendé par la Chambre des représentants. |