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| Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata | Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant le Code des droits de | 24 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant le Code des droits de |
| succession. - Errata | succession. - Errata |
| Au Moniteur belge n° 79 du 9 mars 2005, première édition, pages | Au Moniteur belge n° 79 du 9 mars 2005, première édition, pages |
| 9749-9750, sont apportées les modifications suivantes : | 9749-9750, sont apportées les modifications suivantes : |
| - à l'intitulé, il y a lieu de remplacer les mots « 17 février 2005 » | - à l'intitulé, il y a lieu de remplacer les mots « 17 février 2005 » |
| par les mots « 24 février 2005 »; | par les mots « 24 février 2005 »; |
| - dans le texte néerlandais, à l'article 2, sous la rubrique a), il | - dans le texte néerlandais, à l'article 2, sous la rubrique a), il |
| convient de lire « woonplaats » au lieu de « woonplaants » et sous la | convient de lire « woonplaats » au lieu de « woonplaants » et sous la |
| rubrique b), il convient de lire « zijn » au lieu de « ijn ». | rubrique b), il convient de lire « zijn » au lieu de « ijn ». |