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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - Errata | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - Errata |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 | 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 |
| juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et | juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et |
| déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en | déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en |
| ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - | ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - |
| Errata | Errata |
| Au Moniteur belge du 30 mars 2022, n° 86, acte n° 2022/31426, pages | Au Moniteur belge du 30 mars 2022, n° 86, acte n° 2022/31426, pages |
| 25782 et 25783 : | 25782 et 25783 : |
| - à la page 25782, dans l'alinéa 1er du texte français du commentaire | - à la page 25782, dans l'alinéa 1er du texte français du commentaire |
| de l'article 1er dans le Rapport au Roi, il faut lire "1erter" au lieu | de l'article 1er dans le Rapport au Roi, il faut lire "1erter" au lieu |
| de "1erter" ; | de "1erter" ; |
| - à la page 25783, dans le texte néerlandais, il faut lire chaque fois | - à la page 25783, dans le texte néerlandais, il faut lire chaque fois |
| "Overlegcomité au lieu de "overlegcomité". | "Overlegcomité au lieu de "overlegcomité". |