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Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
23 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année | 23 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année |
2016. - Erratum | 2016. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 349 du 30 décembre 2016, deuxième édition, page | Au Moniteur belge n° 349 du 30 décembre 2016, deuxième édition, page |
92229, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "23 DECEMBRE | 92229, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "23 DECEMBRE |
2016" par "25 DECEMBRE 2016" et "l'année 2016" par "l'année 2017". | 2016" par "25 DECEMBRE 2016" et "l'année 2016" par "l'année 2017". |
De même, à l'article 3, il y a lieu de remplacer "le 1er janvier 2016" | De même, à l'article 3, il y a lieu de remplacer "le 1er janvier 2016" |
par "le 1er janvier 2017". | par "le 1er janvier 2017". |
De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y | De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y |
a lieu de remplacer "23 décembre 2016" par "25 décembre 2016". | a lieu de remplacer "23 décembre 2016" par "25 décembre 2016". |
De même, après la signature de M. Geens, il y a lieu de supprimer le | De même, après la signature de M. Geens, il y a lieu de supprimer le |
mot "Note" après "(1)" et de remplacer "21 décembre 2016" par "22 | mot "Note" après "(1)" et de remplacer "21 décembre 2016" par "22 |
décembre 2016". | décembre 2016". |