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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter | du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter |
contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum | contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum |
Au Moniteur belge du 24 septembre 1999, deuxième édition, p. 36106, il | Au Moniteur belge du 24 septembre 1999, deuxième édition, p. 36106, il |
y a lieu de lire : | y a lieu de lire : |
- dans le texte néerlandais de l'article 2, 3e ligne : « ... geldt ook | - dans le texte néerlandais de l'article 2, 3e ligne : « ... geldt ook |
voor ... » i.p.v. « ... geldt voor ... ». | voor ... » i.p.v. « ... geldt voor ... ». |