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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum
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21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté
du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la
méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de
contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. -
Erratum Erratum
Le texte de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur au Le texte de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur au
belge du 22 avril 2011, page 24878, doit être remplacé par le texte belge du 22 avril 2011, page 24878, doit être remplacé par le texte
suivant : suivant :
« Le Ministre de l'Agriculture, « Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment
l'article 3, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février l'article 3, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février
1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001; 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à
l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins,
des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent
cette méthode, notamment l'article 2, § 3; cette méthode, notamment l'article 2, § 3;
Vu l'avis du Comité technique visé à l'article 2 de l'arrêté du Vu l'avis du Comité technique visé à l'article 2 de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 29 avril 2004, donné le 13 février 2006 et le Gouvernement wallon du 29 avril 2004, donné le 13 février 2006 et le
24 février 2011; 24 février 2011;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité
fédérale en date du 9 avril 2008, approuvée le 7 mai 2008; fédérale en date du 9 avril 2008, approuvée le 7 mai 2008;
Vu l'avis n° 45959/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2009, en Vu l'avis n° 45959/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Entre les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'annexe

Article 1er.Entre les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'annexe
1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à
l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins,
des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent
cette méthode est inséré un § 2/1., rédigé comme suit: cette méthode est inséré un § 2/1., rédigé comme suit:
« § 2/1. Sont d'application les dispositions de la dernière version du « § 2/1. Sont d'application les dispositions de la dernière version du
document « Mesures de réduction de la contamination des eaux document « Mesures de réduction de la contamination des eaux
superficielles par les produits phytopharmaceutiques » édité par le superficielles par les produits phytopharmaceutiques » édité par le
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement (numéro de dépôt légal : D/2005/2196/5), alimentaire et Environnement (numéro de dépôt légal : D/2005/2196/5),
lors du choix du matériel de pulvérisation permettant de respecter les lors du choix du matériel de pulvérisation permettant de respecter les
zones tampons et les pourcentages de réduction de dérive indiquées zones tampons et les pourcentages de réduction de dérive indiquées
dans les conditions d'utilisation des pesticides. Ce document est dans les conditions d'utilisation des pesticides. Ce document est
disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.phytoweb.fgov.be, disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.phytoweb.fgov.be,
Info pour l'utilisateur, « Mesures de réduction de la contamination Info pour l'utilisateur, « Mesures de réduction de la contamination
des eaux superficielles par les produits phytopharmaceutiques ». des eaux superficielles par les produits phytopharmaceutiques ».

Art. 2.Le paragraphe 6 de l'article 14 de l'annexe 1re du même

Art. 2.Le paragraphe 6 de l'article 14 de l'annexe 1re du même
arrêté, remplacé par le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté arrêté, remplacé par le paragraphe 6 de l'article 2 de l'arrêté
ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le texte suivant : ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le texte suivant :
« § 6. Chaque année, un échantillon de feuilles ou de fruits est « § 6. Chaque année, un échantillon de feuilles ou de fruits est
prélevé chez au moins un tiers des producteurs choisis sur une base prélevé chez au moins un tiers des producteurs choisis sur une base
aléatoire, aux fins de vérifier qu'aucun pesticide non autorisé n'a aléatoire, aux fins de vérifier qu'aucun pesticide non autorisé n'a
été utilisé et que les délais d'attente et les doses ont été été utilisé et que les délais d'attente et les doses ont été
respectés. respectés.
La moitié de ces échantillons prélevés sont des fruits. Au moins 80 % La moitié de ces échantillons prélevés sont des fruits. Au moins 80 %
des fruits échantillonnés sont analysés à l'aide de la méthode LC-MS. des fruits échantillonnés sont analysés à l'aide de la méthode LC-MS.
L'analyse des échantillons de feuilles porte sur des produits L'analyse des échantillons de feuilles porte sur des produits
spécifiques dont la liste est établie annuellement par le Comité spécifiques dont la liste est établie annuellement par le Comité
technique. technique.
Le prélèvement d'échantillons de sol est également possible pour Le prélèvement d'échantillons de sol est également possible pour
vérifier que des moyens de protection phytosanitaire non autorisés vérifier que des moyens de protection phytosanitaire non autorisés
n'ont pas été utilisés. n'ont pas été utilisés.
Indépendamment de la proportion minimale d'échantillonnage obligatoire Indépendamment de la proportion minimale d'échantillonnage obligatoire
prévue à l'alinéa 1er du présent paragraphe : prévue à l'alinéa 1er du présent paragraphe :
- une analyse est effectuée dès lors que l'utilisation frauduleuse - une analyse est effectuée dès lors que l'utilisation frauduleuse
d'un pesticide non autorisé est suspectée; d'un pesticide non autorisé est suspectée;
- toute utilisation frauduleuse confirmée donne lieu à un contrôle - toute utilisation frauduleuse confirmée donne lieu à un contrôle
avec analyse systématique la fois suivante; avec analyse systématique la fois suivante;
- un échantillon de feuilles ou de fruits est prélevé au moins une - un échantillon de feuilles ou de fruits est prélevé au moins une
fois par an chez tout producteur durant sa période de conversion. » fois par an chez tout producteur durant sa période de conversion. »

Art. 3.Le tableau du paragraphe 4 de l'article 15 de l'annexe 1re du

Art. 3.Le tableau du paragraphe 4 de l'article 15 de l'annexe 1re du
même arrêté, remplacé par le tableau de l'article 3 de l'arrêté même arrêté, remplacé par le tableau de l'article 3 de l'arrêté
ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le tableau suivant : ministériel du 10 janvier 2005, est remplacé par le tableau suivant :
« Pesticides autorisés en production intégrée : « Pesticides autorisés en production intégrée :
Matière active Matière active
Pomme Pomme
Poire Poire
1. Acaricides 1. Acaricides
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Clofentézine Clofentézine
X X
X X
Fenbutatin-oxyde Fenbutatin-oxyde
X X
X X
Fenpyroximate Fenpyroximate
X2 X2
X X
Flufenoxuron Flufenoxuron
X X
X X
Hexythiazox Hexythiazox
X X
X X
Huiles minérales Huiles minérales
X X
X X
Pyridabène Pyridabène
X1 X1
X X
Spirodiclofène Spirodiclofène
X5 X5
X X
Tébufenpyrad Tébufenpyrad
X1 X1
X X
2. Insecticides 2. Insecticides
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Abamectine Abamectine
X3 X3
Acetamiprid Acetamiprid
X4 X4
X4 X4
Bacillus Thuringiensis Bacillus Thuringiensis
X X
X X
Bifenthrine Bifenthrine
X20 X20
Deltaméthrine Deltaméthrine
X6 X6
Diflubenzuron Diflubenzuron
X X
X X
Emamectine benzoate Emamectine benzoate
X X
X X
Fénoxycarbe Fénoxycarbe
X X
X X
Flonicamide Flonicamide
X X
X X
Flufenoxuron Flufenoxuron
X X
X X
Huiles minérales Huiles minérales
X X
X X
Indoxacarbe Indoxacarbe
X X
X X
Méthoxyfénozide Méthoxyfénozide
X7 X7
X7 X7
Pirimicarbe Pirimicarbe
X X
X X
Tébufénozide Tébufénozide
X7 X7
X7 X7
Thiacloprid Thiacloprid
X4 X4
X4 X4
Spinosad Spinosad
X X
X X
Spirodiclofène Spirodiclofène
X5 X5
X X
Spirotetramate Spirotetramate
X X
X X
Virus de la granulose Virus de la granulose
X X
X X
3. Fongicides 3. Fongicides
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Boscalid Boscalid
X X
X X
Captane Captane
X X
X X
Cuivre Cuivre
X9 X9
X9 X9
Cyflufenamide Cyflufenamide
X X
X X
Cyprodinil Cyprodinil
X X
X X
Diéthofencarbe Diéthofencarbe
X10 X10
X10 X10
Difénoconazole Difénoconazole
X X
X X
Dithianon Dithianon
X X
X X
Dodine Dodine
X X
X X
Fludioxonil Fludioxonil
X X
X X
Fluquinconazole Fluquinconazole
X X
Fosethyl Fosethyl
X X
Imazalil Imazalil
X11 X11
X11 X11
Kresoxym-méthyl Kresoxym-méthyl
X X
X X
Mancozèbe Mancozèbe
X X
Manèbe Manèbe
X X
Métirame Métirame
X X
X X
Myclobutanil Myclobutanil
X X
X X
Penconazole Penconazole
X X
Pyraclostrobine Pyraclostrobine
X X
X X
Pyriméthanil Pyriméthanil
X X
X X
Soufre Soufre
X12 X12
X12 X12
Thiophanate-méthyl Thiophanate-méthyl
X8 X8
X8 X8
Thirame Thirame
X X
X X
Triadiménol Triadiménol
X X
Trifloxystrobine Trifloxystrobine
X X
X X
4. Herbicides 4. Herbicides
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Amitrole Amitrole
X X
X X
Chlortoluron Chlortoluron
X13 X13
X13 X13
Dichlorprop-p Dichlorprop-p
X X
X X
Diflufenican Diflufenican
X13-16 X13-16
X13-16 X13-16
Diquat Diquat
X14 X14
X14 X14
Fluazifop-p-butyl Fluazifop-p-butyl
X X
X X
Glufosinate ammonium Glufosinate ammonium
X X
X X
Glyphosate Glyphosate
X X
X X
Linuron Linuron
X13 X13
X13 X13
MCPA MCPA
X X
X X
Mécoprop-p Mécoprop-p
X X
X X
Métazachlore Métazachlore
X15 X15
X15 X15
Pendiméthaline Pendiméthaline
X16 X16
X16 X16
Tepraloxydim Tepraloxydim
X X
X X
Thiocyanate d'ammonium Thiocyanate d'ammonium
X X
X X
5. Divers 5. Divers
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Vert Vert
Jaune Jaune
Orange Orange
Acide alpha-naphtylacétique Acide alpha-naphtylacétique
X X
X X
Codlemone Codlemone
X X
X X
Désinfectants du sol Désinfectants du sol
X17 X17
X17 X17
GA 3 GA 3
X X
GA 4 + 7 GA 4 + 7
X X
X X
GA 4 + 7 + 6-benzyladénine GA 4 + 7 + 6-benzyladénine
X X
X X
6-benzyladénine 6-benzyladénine
X X
X X
Laminarine Laminarine
X X
X X
Mouillants Mouillants
X18 X18
X18 X18
Prohexadione - Ca Prohexadione - Ca
X19 X19
X19 X19
Rodenticides Rodenticides
X18 X18
X18 X18
Répulsifs Répulsifs
X18 X18
2- (1-naphtyl) acétamide 2- (1-naphtyl) acétamide
X X
1-MCP 1-MCP
X X
Restrictions dans l'usage des produits pour la protection végétale de Restrictions dans l'usage des produits pour la protection végétale de
la liste jaune ou orange la liste jaune ou orange
Acaricides Acaricides
1 Acaricides divers 1 Acaricides divers
A n'utiliser qu'avant l'installation des typhlodromes sur les A n'utiliser qu'avant l'installation des typhlodromes sur les
parcelles concernées et à partir de la période d'éclosion de 50 % des parcelles concernées et à partir de la période d'éclosion de 50 % des
oeufs d'hiver de l'araignée rouge jusqu'à maximum quatre semaines oeufs d'hiver de l'araignée rouge jusqu'à maximum quatre semaines
avant l'installation des typhlodromes ainsi qu'en respectant les avant l'installation des typhlodromes ainsi qu'en respectant les
délais obligatoires avant récolte. délais obligatoires avant récolte.
2 Fenpyroximate 2 Fenpyroximate
Si attaque de l'araignée rouge, à la dose agréée pour la production Si attaque de l'araignée rouge, à la dose agréée pour la production
intégrée. intégrée.
Insecticides Insecticides
3 Abamectine 3 Abamectine
En cas d'infestation par le psylle du poirier, 1 application après la En cas d'infestation par le psylle du poirier, 1 application après la
floraison floraison
4 Acetamiprid 4 Acetamiprid
a) en verger de poiriers : n'appliquer qu'avant floraison ou après a) en verger de poiriers : n'appliquer qu'avant floraison ou après
récolte en absence de punaises prédatrices. récolte en absence de punaises prédatrices.
Thiacloprid Thiacloprid
b) en vergers de pommiers : n'appliquer qu'avant floraison ou juste b) en vergers de pommiers : n'appliquer qu'avant floraison ou juste
après. après.
20 Bifenthrine 20 Bifenthrine
Utilisation autorisée jusqu'au 30 mai 2011. Utilisation autorisée jusqu'au 30 mai 2011.
5 Spirodiclofène 5 Spirodiclofène
Une seule application par an. Ne pas appliquer pendant les six Une seule application par an. Ne pas appliquer pendant les six
semaines précédant l'introduction des typhlodromes et ne pas appliquer semaines précédant l'introduction des typhlodromes et ne pas appliquer
après introduction des typhlodromes l'année de ladite introduction après introduction des typhlodromes l'année de ladite introduction
6 Pyréthrinoïdes synthétiques 6 Pyréthrinoïdes synthétiques
En cas de forte attaque du psylle du poirier, à utiliser au moment des En cas de forte attaque du psylle du poirier, à utiliser au moment des
premières pontes au début du printemps. Une forte attaque est observée premières pontes au début du printemps. Une forte attaque est observée
lorsqu'un minimum de 200 psylles du poirier est compté lors de 100 lorsqu'un minimum de 200 psylles du poirier est compté lors de 100
frappages. Ces comptages doivent être notés dans le cahier frappages. Ces comptages doivent être notés dans le cahier
parcellaire. parcellaire.
7 Méthoxyfénozide Tébufénozide 7 Méthoxyfénozide Tébufénozide
Ne pas utiliser ces deux produits vis-à-vis du même ravageur au cours Ne pas utiliser ces deux produits vis-à-vis du même ravageur au cours
d'une même année. d'une même année.
Fongicides Fongicides
8 Thiophanate-méthyl 8 Thiophanate-méthyl
Pour combattre la pourriture de la mouche et des fruits et le chancre. Pour combattre la pourriture de la mouche et des fruits et le chancre.
Contre le chancre : maximum deux applications par saison. Dans les six Contre le chancre : maximum deux applications par saison. Dans les six
semaines précédant la récolte pour le Gloeosporium. semaines précédant la récolte pour le Gloeosporium.
9 Cuivre 9 Cuivre
Au maximum 4 traitements par année sauf si l'acte d'agréation est plus Au maximum 4 traitements par année sauf si l'acte d'agréation est plus
restrictif. Au printemps, un traitement si présence de conidies de restrictif. Au printemps, un traitement si présence de conidies de
tavelure. En automne, contre le chancre. tavelure. En automne, contre le chancre.
10 Diéthofencarbe 10 Diéthofencarbe
Un traitement contre la pourriture des fruits résistante aux BCM. Un traitement contre la pourriture des fruits résistante aux BCM.
11 Imazalil 11 Imazalil
Uniquement en traitement post-récolte si les exigences du cahier des Uniquement en traitement post-récolte si les exigences du cahier des
charges sont respectées. charges sont respectées.
12 Soufre 12 Soufre
A un effet freinant sur les typhlodromes. Le soufre a un effet A un effet freinant sur les typhlodromes. Le soufre a un effet
freinant sur les punaises prédatrices. Limiter le nombre de freinant sur les punaises prédatrices. Limiter le nombre de
traitements en fonction des populations. traitements en fonction des populations.
Herbicides Herbicides
13 Chlortoluron, Linuron, Diflufenican 13 Chlortoluron, Linuron, Diflufenican
Maximum une application par an. Aucun de ces produits ne peut être Maximum une application par an. Aucun de ces produits ne peut être
utilisé après le 21 juin. utilisé après le 21 juin.
14 Diquat 14 Diquat
Destruction des repousses des porte-greffes. Destruction des repousses des porte-greffes.
15 Métazachlore 15 Métazachlore
Maximum une application tous les trois ans Maximum une application tous les trois ans
16 Pendiméthaline Diflufenican 16 Pendiméthaline Diflufenican
En combinaison éventuelle avec linuron ou chlortoluron ou En combinaison éventuelle avec linuron ou chlortoluron ou
métazachlore. Pour la pendimethaline, dose maximale de 2,25 l/ha métazachlore. Pour la pendimethaline, dose maximale de 2,25 l/ha
Divers Divers
17 Les désinfectants du sol agréés 17 Les désinfectants du sol agréés
ne peuvent être utilisés qu'après jugement par l'organisme de contrôle ne peuvent être utilisés qu'après jugement par l'organisme de contrôle
et sur base des résultats d'analyse. et sur base des résultats d'analyse.
18 Les rodenticides, les répulsifs et les mouillants agréés 18 Les rodenticides, les répulsifs et les mouillants agréés
peuvent être utilisés. peuvent être utilisés.
19 Prohexadione-Ca 19 Prohexadione-Ca
A utiliser uniquement dans les vergers où la croissance des arbres A utiliser uniquement dans les vergers où la croissance des arbres
n'est plus maîtrisable. n'est plus maîtrisable.
Namur, le 21 mars 2011. Namur, le 21 mars 2011.
B. LUTGEN » B. LUTGEN »
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