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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la | collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences | Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences |
| d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum | d'assurances, relative à la formation en 2012-2013. - Erratum |
| Moniteur belge du 23 avril 2013, édition 2, page 24679 : | Moniteur belge du 23 avril 2013, édition 2, page 24679 : |
| A l'article 4 : | A l'article 4 : |
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| « 5 p.c. » | « 5 p.c. » |
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| « 2 p.c. » et | « 2 p.c. » et |
| A l'article 6, version francophone : | A l'article 6, version francophone : |
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| « 1er juillet 2012 » | « 1er juillet 2012 » |
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| « 1er janvier 2012 ». | « 1er janvier 2012 ». |