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| Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023. - Erratum | Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023. - Erratum |
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| 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la |
| zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour | zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour |
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| Au Moniteur belge du 16 janvier 2023 acte n° 2023/30089 : | Au Moniteur belge du 16 janvier 2023 acte n° 2023/30089 : |
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| « Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2022 » | « Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2022 » |