Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du 21/12/2001
← Retour vers "Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum "
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - Erratum
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de
contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. - contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. -
Erratum Erratum
A la page 8559 du Moniteur belge du 6 mars 2002, dans le tabeau 5 sous A la page 8559 du Moniteur belge du 6 mars 2002, dans le tabeau 5 sous
la rubrique impuretés d'espèce, après Lolium spp. x-Festulolium, les la rubrique impuretés d'espèce, après Lolium spp. x-Festulolium, les
mots « Graminée fourragère cultivée autre que Lolium spp. ou mots « Graminée fourragère cultivée autre que Lolium spp. ou
x-Festulolium » doivent se lire comme suite : x-Festulolium » doivent se lire comme suite :
« Autre variété de Lolium spp. ou x-Festulolium » « Autre variété de Lolium spp. ou x-Festulolium »
^