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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro
pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la
Santé publique et de l'Environnement. - Errata Santé publique et de l'Environnement. - Errata
Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29655 et suivantes, Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29655 et suivantes,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
A) à la page 29655 : A) à la page 29655 :
1) dans le deuxième référant du préambule, dans le texte français, il 1) dans le deuxième référant du préambule, dans le texte français, il
y a lieu de placer une virgule entre les mots "médicaments" et y a lieu de placer une virgule entre les mots "médicaments" et
"modifiée"; "modifiée";
2) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte néerlandais, 2) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte néerlandais,
il y a lieu de lire "van de geneeskunst" au lieu de "van geneeskunst"; il y a lieu de lire "van de geneeskunst" au lieu de "van geneeskunst";
3) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte français, il 3) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte français, il
y a lieu de lire "des professions paramédicales" au lieu de "des y a lieu de lire "des professions paramédicales" au lieu de "des
professeurs"; professeurs";
4) dans le septième référant du préambule, dans le texte néerlandais, 4) dans le septième référant du préambule, dans le texte néerlandais,
il y a lieu de lire "arbeidsongevallenwet" au lieu de il y a lieu de lire "arbeidsongevallenwet" au lieu de
"arbeidsongevallen wet"; "arbeidsongevallen wet";
5) entre le dixième et le onzième référant du préambule, il est inséré 5) entre le dixième et le onzième référant du préambule, il est inséré
un nouveau référant rédigé comme suit : un nouveau référant rédigé comme suit :
"Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, "Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés,
modifiée en dernier lieu par la loi du 24 décembre 1999;"; modifiée en dernier lieu par la loi du 24 décembre 1999;";
6) dans le douzième référant du préambule, qui devient le treizième 6) dans le douzième référant du préambule, qui devient le treizième
référant, dans le texte français, il y a lieu de placer une virgule référant, dans le texte français, il y a lieu de placer une virgule
entre les mots "sociales" et "notamment"; entre les mots "sociales" et "notamment";
7) dans le dix-septième référant du préambule, qui devient le 7) dans le dix-septième référant du préambule, qui devient le
dix-huitième référant, dans le texte français, il y a lieu de lire dix-huitième référant, dans le texte français, il y a lieu de lire
"règlement" au lieu de "réglement"; "règlement" au lieu de "réglement";
B) à la page 29657 : B) à la page 29657 :
1) dans le premier référant de cette page, qui devient le quarante et 1) dans le premier référant de cette page, qui devient le quarante et
unième du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de placer unième du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de placer
le signe ";" après le mot "geneesmiddelen"; le signe ";" après le mot "geneesmiddelen";
2) dans le dix-septième référant de cette page, qui devient le 2) dans le dix-septième référant de cette page, qui devient le
cinquante-sixième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il cinquante-sixième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il
y a lieu de lire "het Beheerscomité" au lieu de "he Beheerscomité"; y a lieu de lire "het Beheerscomité" au lieu de "he Beheerscomité";
3) dans la motivation de l'urgence, alinéa 1er, dans le texte 3) dans la motivation de l'urgence, alinéa 1er, dans le texte
français, il y a lieu de lire "au 1er août 2000" au lieu de "au 1er.août français, il y a lieu de lire "au 1er août 2000" au lieu de "au 1er.août
2000"; 2000";
C) à la page 29659 : C) à la page 29659 :
1) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte 1) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte
néerlandais, il y a lieu de lire "Op de voordracht van Onze néerlandais, il y a lieu de lire "Op de voordracht van Onze
Vice-Eerste Minister en Minister van Maatschappelijke integratie, Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Maatschappelijke integratie, Onze
Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au lieu Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au lieu
de "Op de voordracht van Onze Vice-Eerst Minister en Minister, de "Op de voordracht van Onze Vice-Eerst Minister en Minister,
Maatschappelijke integratie, Onze Minister van Volksgezondheid en Maatschappelijke integratie, Onze Minister van Volksgezondheid en
Leefmilieu"; Leefmilieu";
2) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte français, 2) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte français,
il y a lieu de lire "Notre Secrétaire" au lieu de "Notre Sécretaire"; il y a lieu de lire "Notre Secrétaire" au lieu de "Notre Sécretaire";
3) dans l'article 1er, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire 3) dans l'article 1er, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire
"wordt het in frank uitgedrukte bedrag" au lieu de "wordt de in frank "wordt het in frank uitgedrukte bedrag" au lieu de "wordt de in frank
uitgedrukte bedrag"; uitgedrukte bedrag";
4) dans l'article 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire 4) dans l'article 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire
"het algemeen reglement" au lieu de "het algemeen regelement"; "het algemeen reglement" au lieu de "het algemeen regelement";
5) dans l'article 2, dans le texte français, il y a lieu de lire 5) dans l'article 2, dans le texte français, il y a lieu de lire
"règlement général" au lieu de "réglement général"; "règlement général" au lieu de "réglement général";
6) dans l'article 2, à la première ligne du tableau, dans le texte 6) dans l'article 2, à la première ligne du tableau, dans le texte
français, il y a lieu de lire "1. à l'article 24bis, alinéa 2 :" au français, il y a lieu de lire "1. à l'article 24bis, alinéa 2 :" au
lieu de "1. l'article 24bis, alinéa 2 :"; lieu de "1. l'article 24bis, alinéa 2 :";
D) à la page 29660, dans l'intitulé de la section 2, dans le texte D) à la page 29660, dans l'intitulé de la section 2, dans le texte
néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van" au lieu de néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van" au lieu de
"aanpassing aan"; "aanpassing aan";
E) à la page 29665 : E) à la page 29665 :
1) au Titre III, dans l'intitulé du Chapitre Ier, dans le texte 1) au Titre III, dans l'intitulé du Chapitre Ier, dans le texte
français, il y a lieu de lire "Inspection des denrées alimentaires" au français, il y a lieu de lire "Inspection des denrées alimentaires" au
lieu de "L'inspection des denrées alimentaires"; lieu de "L'inspection des denrées alimentaires";
2) au Titre III, Chapitre Ier, dans l'intitulé de la section 1ère, 2) au Titre III, Chapitre Ier, dans l'intitulé de la section 1ère,
dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van het dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van het
koninklijk besluit" au lieu de "aanpassing van koninklijk besluit"; koninklijk besluit" au lieu de "aanpassing van koninklijk besluit";
F) à la page 29666, dans l'intitulé de la section 3, dans le texte F) à la page 29666, dans l'intitulé de la section 3, dans le texte
néerlandais, il y a lieu de lire "en andere producten" au lieu de "en néerlandais, il y a lieu de lire "en andere producten" au lieu de "en
anderen producten"; anderen producten";
G) à la page 29668, dans l'intitulé des sections 1ère et 2, dans le G) à la page 29668, dans l'intitulé des sections 1ère et 2, dans le
texte français, il y a lieu de lire "Adaptation" au lieu de texte français, il y a lieu de lire "Adaptation" au lieu de
"Adaption"; "Adaption";
H) à la page 29670 : H) à la page 29670 :
1) dans l'intitulé de la section 6, dans le texte néerlandais, il y a 1) dans l'intitulé de la section 6, dans le texte néerlandais, il y a
lieu de lire "voor menselijk gebruik" au lieu de "voor menselijk lieu de lire "voor menselijk gebruik" au lieu de "voor menselijk
gebrui"; gebrui";
2) dans l'article 34, dans le texte français, il y a lieu de lire 2) dans l'article 34, dans le texte français, il y a lieu de lire
"dans la troisième colonne du même tableau." au lieu de "dans la "dans la troisième colonne du même tableau." au lieu de "dans la
troisième colonne du même arrêté."; troisième colonne du même arrêté.";
3) dans l'intitulé de la section 7, dans le texte français, il y a 3) dans l'intitulé de la section 7, dans le texte français, il y a
lieu de lire "et aux substances psychotropes" au lieu de "et aux lieu de lire "et aux substances psychotropes" au lieu de "et aux
substances"; substances";
I) à la page 29671 : I) à la page 29671 :
1) dans l'intitulé de la section 8, dans le texte français, il y a 1) dans l'intitulé de la section 8, dans le texte français, il y a
lieu de lire "Adaptation" au lieu de "Adaption" et "pour financer les lieu de lire "Adaptation" au lieu de "Adaption" et "pour financer les
missions" au lieu de "pour les financer les missions"; missions" au lieu de "pour les financer les missions";
2) dans l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire 2) dans l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire
"relatives aux dispositifs" au lieu de "relatives au dispositifs"; "relatives aux dispositifs" au lieu de "relatives au dispositifs";
3) dans l'article 36, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire 3) dans l'article 36, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire
"bedragen die in de tweede kolom van de volgende tabel worden vermeld" "bedragen die in de tweede kolom van de volgende tabel worden vermeld"
au lieu de "bedragen in de tweede kolom van de volgende tabel worden au lieu de "bedragen in de tweede kolom van de volgende tabel worden
vermeld"; vermeld";
J) à la page 29672 : J) à la page 29672 :
1) dans l'article 41, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire 1) dans l'article 41, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire
"Onze Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au "Onze Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au
lieu de "Onze Minister van Volksgezondheid en Leefmilieu"; lieu de "Onze Minister van Volksgezondheid en Leefmilieu";
2) dans les Ministres signataires, dans le texte néerlandais, il y a 2) dans les Ministres signataires, dans le texte néerlandais, il y a
lieu de lire "de Minister van Mobiliteit en Vervoer" au lieu de "de lieu de lire "de Minister van Mobiliteit en Vervoer" au lieu de "de
Minister van Mobiliteit en vervoer". Minister van Mobiliteit en vervoer".
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