← Retour vers "Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum "
Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum | Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle | 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle |
SNCB. - Erratum | SNCB. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page | Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page |
72977, acte n° 14209, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au | 72977, acte n° 14209, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au |
lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; | lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; |
- page 72977, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. | - page 72977, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. |
», au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. »; | », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. »; |
- page 72978, il faut lire : « Annexe à l'arrêté royal du 18 octobre | - page 72978, il faut lire : « Annexe à l'arrêté royal du 18 octobre |
2004 », au lieu de : « Annexe à l'arrêté royal du 19 octobre 1004 ». | 2004 », au lieu de : « Annexe à l'arrêté royal du 19 octobre 1004 ». |