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Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum | Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 |
novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds | novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds |
propres des établissements de crédits et des entreprises | propres des établissements de crédits et des entreprises |
d'investissement. - Erratum | d'investissement. - Erratum |
Au Moniteur belge du 27 mars 2012, deuxième édition, acte n° | Au Moniteur belge du 27 mars 2012, deuxième édition, acte n° |
2012/03092, page 19291, texte néerlandais, il faut lire : « Gelet op | 2012/03092, page 19291, texte néerlandais, il faut lire : « Gelet op |
het artikel 12bis van de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van | het artikel 12bis van de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van |
het organiek statuut van de Nationale Bank van België ». | het organiek statuut van de Nationale Bank van België ». |