publié le 30 mars 2012
Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003117
- pub.
- 30/03/2012
- prom.
- 19/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 mars 2012, deuxième édition, acte n° 2012/03092, page 19291, texte néerlandais, il faut lire : « Gelet op het artikel 12bis van de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België ».