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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002
relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens
financiers des hôpitaux. - Erratum financiers des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 : lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 :
1° dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 » 1° dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 »
au lieu de « 30 juin 2006 »; au lieu de « 30 juin 2006 »;
2° dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1) 2° dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1)
+ (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43 + (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43
* P ». * P ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 : lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 :
1° dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les 1° dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et
services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services
Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et
G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins
palliatifs, »; palliatifs, »;
2° dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau 2° dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau
par le tableau suivant : par le tableau suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
3° dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis « 3° dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis «
des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des
hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la
sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G
isolés de moins de 150 lits est augmentée, ». isolés de moins de 150 lits est augmentée, ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à
l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et
services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp
soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au
lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150
lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de
traitement de grands brûlés, ». traitement de grands brûlés, ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 : lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 :
1° dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « a) 1° dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « a)
hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de
200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, 200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits,
hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de
grands brûlés : » au lieu de « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et grands brûlés : » au lieu de « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et
services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp
soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »; soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »;
2° dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « b) 2° dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « b)
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits et hôpitaux et hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits et hôpitaux et
services, isolés, G de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp - services, isolés, G de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp -
soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant
les modalités visées au point a) : » au lieu de « b) Services et les modalités visées au point a) : » au lieu de « b) Services et
hôpitaux G isolés et Sp isolés de moins de 200 lits, à l'exception des hôpitaux G isolés et Sp isolés de moins de 200 lits, à l'exception des
lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un
financement suivant les modalités visées au point a) : »; financement suivant les modalités visées au point a) : »;
3° dans le 6e alinéa, article 65, 2°, il y a lieu de lire « et les 3° dans le 6e alinéa, article 65, 2°, il y a lieu de lire « et les
séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 et un niveau de mortalité 3 séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 et un niveau de mortalité 3
ou 4 » à la place de « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou ou 4 » à la place de « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou
4 ». 4 ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à
l'article 17 il y a lieu de supprimer les mots « stagiaires ONEm, » l'article 17 il y a lieu de supprimer les mots « stagiaires ONEm, »
dans le 1er alinéa et le point B du 2e alinéa. dans le 1er alinéa et le point B du 2e alinéa.
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à
l'article 19, point 4°, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et les l'article 19, point 4°, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et les
services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et les services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et les
services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services
Sp soins palliatifs, » au lieu de « entre les hôpitaux généraux, hors Sp soins palliatifs, » au lieu de « entre les hôpitaux généraux, hors
les hôpitaux Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et les hôpitaux Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et
services Sp soins palliatifs, ». services Sp soins palliatifs, ».
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, aux pages 35454 et 35455, Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, aux pages 35454 et 35455,
dans l'annexe 3, point 1.3., il y a lieu de lire « nombre d'admissions dans l'annexe 3, point 1.3., il y a lieu de lire « nombre d'admissions
pour les patients habitant dans un quartier statistique dont le pour les patients habitant dans un quartier statistique dont le
pourcentage de propriétaire est inférieur à la médiane pour ce pourcentage de propriétaire est inférieur à la médiane pour ce
quartier et » après chaque premier tiret des variables % quartier et » après chaque premier tiret des variables %
propriétaire*age, % propriétaire*bim, % propriétaire*ihand et % propriétaire*age, % propriétaire*bim, % propriétaire*ihand et %
propriétaire*isolé au lieu de « habitant dans un quartier statistique propriétaire*isolé au lieu de « habitant dans un quartier statistique
dont la valeur pour la variable pourcentage de déclaration de revenu dont la valeur pour la variable pourcentage de déclaration de revenu
inférieur à 20.000 EUR est supérieur à la médiane pour ce quartier et inférieur à 20.000 EUR est supérieur à la médiane pour ce quartier et
». ».
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