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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 |
relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens | relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens |
financiers des hôpitaux. - Erratum | financiers des hôpitaux. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35437, il y a |
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 : | lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 7 : |
1° dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 » | 1° dans le point 1°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « 30 juin 2007 » |
au lieu de « 30 juin 2006 »; | au lieu de « 30 juin 2006 »; |
2° dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1) | 2° dans le point 5°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « A + (0,05 * J1) |
+ (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43 | + (0,1* J2) + 43 * P » au lieu de « A + (0,05 * J1) + (0,01* J2) + 43 |
* P ». | * P ». |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35440, il y a |
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 : | lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 13 : |
1° dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les | 1° dans le point 1°, 1er alinéa, il y a lieu de lire « hors les |
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et | hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et |
services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services | services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services |
Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et | Sp soins palliatifs » au lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et |
G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins | G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et services Sp soins |
palliatifs, »; | palliatifs, »; |
2° dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau | 2° dans le point 1°, 3e alinéa, il y a lieu de remplacer le tableau |
par le tableau suivant : | par le tableau suivant : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
3° dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis « | 3° dans le point 1°, 5e alinéa, il y a lieu de lire dans le § 1erbis « |
des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des | des hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits et des |
hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la | hôpitaux et services, isolés, G de moins de 150 lits » au lieu de « la |
sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G | sous-partie B4 du budget des hôpitaux et services Sp et hôpitaux G |
isolés de moins de 150 lits est augmentée, ». | isolés de moins de 150 lits est augmentée, ». |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35441, à |
l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les | l'article 13, 13e alinéa, dans le § 2, il y a lieu de lire « hors les |
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et | hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et |
services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp | services, isolés, G de moins de 150 lits, les hôpitaux et services Sp |
soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au | soins palliatifs et les unités de traitement de grands brûlés, » au |
lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 | lieu de « hors les hôpitaux et services Sp et G isolés de moins de 150 |
lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de | lits, les hôpitaux et services Sp soins palliatifs et les unités de |
traitement de grands brûlés, ». | traitement de grands brûlés, ». |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35443, il y a |
lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 : | lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 15 : |
1° dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « a) | 1° dans le 1er alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « a) |
hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de | hôpitaux généraux, hors hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de |
200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, | 200 lits, hôpitaux et services, isolés, G de moins de 200 lits, |
hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de | hôpitaux et services Sp soins palliatifs et unités de traitement de |
grands brûlés : » au lieu de « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et | grands brûlés : » au lieu de « a) hôpitaux généraux, hors hôpitaux et |
services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp | services Sp et G isolés de moins de 200 lits, hôpitaux et services Sp |
soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »; | soins palliatifs et unités de traitement de grands brûlés : »; |
2° dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « b) | 2° dans le 3e alinéa, article 65, 1°, il y a lieu de lire « b) |
hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits et hôpitaux et | hôpitaux et services, isolés, Sp de moins de 200 lits et hôpitaux et |
services, isolés, G de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp - | services, isolés, G de moins de 200 lits, à l'exception des lits Sp - |
soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant | soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un financement suivant |
les modalités visées au point a) : » au lieu de « b) Services et | les modalités visées au point a) : » au lieu de « b) Services et |
hôpitaux G isolés et Sp isolés de moins de 200 lits, à l'exception des | hôpitaux G isolés et Sp isolés de moins de 200 lits, à l'exception des |
lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un | lits Sp - soins palliatifs et des hôpitaux bénéficiant d'un |
financement suivant les modalités visées au point a) : »; | financement suivant les modalités visées au point a) : »; |
3° dans le 6e alinéa, article 65, 2°, il y a lieu de lire « et les | 3° dans le 6e alinéa, article 65, 2°, il y a lieu de lire « et les |
séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 et un niveau de mortalité 3 | séjours avec un niveau de sévérité 3 ou 4 et un niveau de mortalité 3 |
ou 4 » à la place de « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou | ou 4 » à la place de « et les séjours avec un niveau de sévérité 3 ou |
4 ». | 4 ». |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à |
l'article 17 il y a lieu de supprimer les mots « stagiaires ONEm, » | l'article 17 il y a lieu de supprimer les mots « stagiaires ONEm, » |
dans le 1er alinéa et le point B du 2e alinéa. | dans le 1er alinéa et le point B du 2e alinéa. |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, à la page 35444, à |
l'article 19, point 4°, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et les | l'article 19, point 4°, il y a lieu de lire « hors les hôpitaux et les |
services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et les | services, isolés, Sp de moins de 150 lits, les hôpitaux et les |
services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services | services, isolés, G de moins de 150 lits et les hôpitaux et services |
Sp soins palliatifs, » au lieu de « entre les hôpitaux généraux, hors | Sp soins palliatifs, » au lieu de « entre les hôpitaux généraux, hors |
les hôpitaux Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et | les hôpitaux Sp et G isolés de moins de 150 lits et les hôpitaux et |
services Sp soins palliatifs, ». | services Sp soins palliatifs, ». |
Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, aux pages 35454 et 35455, | Au Moniteur belge n° 196, du 28 juin 2007, aux pages 35454 et 35455, |
dans l'annexe 3, point 1.3., il y a lieu de lire « nombre d'admissions | dans l'annexe 3, point 1.3., il y a lieu de lire « nombre d'admissions |
pour les patients habitant dans un quartier statistique dont le | pour les patients habitant dans un quartier statistique dont le |
pourcentage de propriétaire est inférieur à la médiane pour ce | pourcentage de propriétaire est inférieur à la médiane pour ce |
quartier et » après chaque premier tiret des variables % | quartier et » après chaque premier tiret des variables % |
propriétaire*age, % propriétaire*bim, % propriétaire*ihand et % | propriétaire*age, % propriétaire*bim, % propriétaire*ihand et % |
propriétaire*isolé au lieu de « habitant dans un quartier statistique | propriétaire*isolé au lieu de « habitant dans un quartier statistique |
dont la valeur pour la variable pourcentage de déclaration de revenu | dont la valeur pour la variable pourcentage de déclaration de revenu |
inférieur à 20.000 EUR est supérieur à la médiane pour ce quartier et | inférieur à 20.000 EUR est supérieur à la médiane pour ce quartier et |
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