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Vue multilingue de Erratum du 19/12/2008
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Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de 19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de
matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines
ou à des fins de recherche scientifique. - Errata ou à des fins de recherche scientifique. - Errata
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008 : Au Moniteur belge du 30 décembre 2008 :
1) Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, 1) Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°,
alinéa 2 de la loi susmentionnée il faut remplacer les mots « tot alinéa 2 de la loi susmentionnée il faut remplacer les mots « tot
enige handeling overgaat » par les mots « alvorens tot enige handeling enige handeling overgaat » par les mots « alvorens tot enige handeling
wordt overgegaan. ». wordt overgegaan. ».
2) A l'article 41, 2° de la loi susmentionnée il faut lire : 2) A l'article 41, 2° de la loi susmentionnée il faut lire :
« d) la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à « d) la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à
l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. » médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. »
3) Dans le texte français de l'article 46 de la loi susmentionnée sont 3) Dans le texte français de l'article 46 de la loi susmentionnée sont
supprimés les mots « Documents précédents : ». supprimés les mots « Documents précédents : ».
4) In fine de la loi susmentionnée sont ajoutées les références 4) In fine de la loi susmentionnée sont ajoutées les références
suivantes aux travaux Parlementaires : suivantes aux travaux Parlementaires :
« Sénat « Sénat
Documents : Documents :
4-825 - 2007/2008 : 4-825 - 2007/2008 :
N° 1 : Proposition de loi de MM. Vankrunkelsven, Mahoux et Beke, Mmes N° 1 : Proposition de loi de MM. Vankrunkelsven, Mahoux et Beke, Mmes
Defraigne, Delvaux et Lanjri et M. Brotchi. Defraigne, Delvaux et Lanjri et M. Brotchi.
nos 2 à 4 : Amendements. nos 2 à 4 : Amendements.
N° 5 : Rapport. N° 5 : Rapport.
N° 6 : Texte adopté par la commission. N° 6 : Texte adopté par la commission.
N° 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des N° 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des
représentants. représentants.
Voir aussi : Voir aussi :
Annales du Sénat : Annales du Sénat :
18 juillet 2008. 18 juillet 2008.
Chambre des représentants Chambre des représentants
Documents : Documents :
Doc 52 1409/ (2007/2008) : Doc 52 1409/ (2007/2008) :
001 : Projet transmis par le Sénat. 001 : Projet transmis par le Sénat.
002 et 003 : Amendements. 002 et 003 : Amendements.
004 : Rapport. 004 : Rapport.
005 : Texte corrigé par la commission. 005 : Texte corrigé par la commission.
Voir aussi : Voir aussi :
Compte rendu intégral : Compte rendu intégral :
4 décembre 2008. » 4 décembre 2008. »
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