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Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata | Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de | 19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de |
matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines | matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines |
ou à des fins de recherche scientifique. - Errata | ou à des fins de recherche scientifique. - Errata |
Au Moniteur belge du 30 décembre 2008 : | Au Moniteur belge du 30 décembre 2008 : |
1) Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, | 1) Dans le texte néerlandais de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 4°, |
alinéa 2 de la loi susmentionnée il faut remplacer les mots « tot | alinéa 2 de la loi susmentionnée il faut remplacer les mots « tot |
enige handeling overgaat » par les mots « alvorens tot enige handeling | enige handeling overgaat » par les mots « alvorens tot enige handeling |
wordt overgegaan. ». | wordt overgegaan. ». |
2) A l'article 41, 2° de la loi susmentionnée il faut lire : | 2) A l'article 41, 2° de la loi susmentionnée il faut lire : |
« d) la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à | « d) la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à |
l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications | l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications |
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. » | médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. » |
3) Dans le texte français de l'article 46 de la loi susmentionnée sont | 3) Dans le texte français de l'article 46 de la loi susmentionnée sont |
supprimés les mots « Documents précédents : ». | supprimés les mots « Documents précédents : ». |
4) In fine de la loi susmentionnée sont ajoutées les références | 4) In fine de la loi susmentionnée sont ajoutées les références |
suivantes aux travaux Parlementaires : | suivantes aux travaux Parlementaires : |
« Sénat | « Sénat |
Documents : | Documents : |
4-825 - 2007/2008 : | 4-825 - 2007/2008 : |
N° 1 : Proposition de loi de MM. Vankrunkelsven, Mahoux et Beke, Mmes | N° 1 : Proposition de loi de MM. Vankrunkelsven, Mahoux et Beke, Mmes |
Defraigne, Delvaux et Lanjri et M. Brotchi. | Defraigne, Delvaux et Lanjri et M. Brotchi. |
nos 2 à 4 : Amendements. | nos 2 à 4 : Amendements. |
N° 5 : Rapport. | N° 5 : Rapport. |
N° 6 : Texte adopté par la commission. | N° 6 : Texte adopté par la commission. |
N° 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des | N° 7 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des |
représentants. | représentants. |
Voir aussi : | Voir aussi : |
Annales du Sénat : | Annales du Sénat : |
18 juillet 2008. | 18 juillet 2008. |
Chambre des représentants | Chambre des représentants |
Documents : | Documents : |
Doc 52 1409/ (2007/2008) : | Doc 52 1409/ (2007/2008) : |
001 : Projet transmis par le Sénat. | 001 : Projet transmis par le Sénat. |
002 et 003 : Amendements. | 002 et 003 : Amendements. |
004 : Rapport. | 004 : Rapport. |
005 : Texte corrigé par la commission. | 005 : Texte corrigé par la commission. |
Voir aussi : | Voir aussi : |
Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
4 décembre 2008. » | 4 décembre 2008. » |