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Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. | Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en |
centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. | centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. |
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié au | Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié au |
Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, les termes "l'article | Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, les termes "l'article |
2, §§ 2 à 6" doivent être remplacés par les termes "l'article 2, §§ 2 | 2, §§ 2 à 6" doivent être remplacés par les termes "l'article 2, §§ 2 |
à 7". | à 7". |