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Vue multilingue de Erratum du 18/03/2004
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Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.
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18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en
centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié au Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié au
Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, les termes "l'article Moniteur belge du 4 mai 2004, à la page 36726, les termes "l'article
2, §§ 2 à 6" doivent être remplacés par les termes "l'article 2, §§ 2 2, §§ 2 à 6" doivent être remplacés par les termes "l'article 2, §§ 2
à 7". à 7".
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