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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 18 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre | 18 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre |
| 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions | 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions |
| d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services | d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services |
| publics fédéraux de programmation. - Erratum | publics fédéraux de programmation. - Erratum |
| Dans l'erratum de l'arrêté royal du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté | Dans l'erratum de l'arrêté royal du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté |
| royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des | royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des |
| fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les | fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les |
| services publics fédéraux de programmation, publié au Moniteur belge | services publics fédéraux de programmation, publié au Moniteur belge |
| du 27 septembre 2006, page 50147, il y a lieu de lire dans 1° « alinéa | du 27 septembre 2006, page 50147, il y a lieu de lire dans 1° « alinéa |
| 4 » au lieu de « alinéa 3 ». | 4 » au lieu de « alinéa 3 ». |