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Vue multilingue de Erratum du 18/08/1999
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Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de 18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de
liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés
organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles
d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril
1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998
concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de
paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata paiement et de règlement des opérations sur titres. - Errata
Au Moniteur belge n° 177 du 8 septembre 1999, 2e édition, dans le Au Moniteur belge n° 177 du 8 septembre 1999, 2e édition, dans le
texte français du Rapport au Roi : texte français du Rapport au Roi :
p. 33591, au point 10., il y a lieu de lire « les recommandations p. 33591, au point 10., il y a lieu de lire « les recommandations
internationales visées » au lieu de « recommandations internationales internationales visées » au lieu de « recommandations internationales
visés ». visés ».
Dans le texte français de l'arrêté royal : Dans le texte français de l'arrêté royal :
p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire « p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire «
Nous avons arrêté et arrêtons : » au lieu de « Arrête : ». Nous avons arrêté et arrêtons : » au lieu de « Arrête : ».
Dans le texte néerlandais du Rapport au Roi : Dans le texte néerlandais du Rapport au Roi :
p. 33592, au point 15., alinéa 1er, il y a lieu de lire « dat de datum p. 33592, au point 15., alinéa 1er, il y a lieu de lire « dat de datum
van inwerkingtreding van het koninklijk besluit 20 augustus 1999 is. » van inwerkingtreding van het koninklijk besluit 20 augustus 1999 is. »
in plaats van « dat de datum van inwerkingtreding van het koninklijk in plaats van « dat de datum van inwerkingtreding van het koninklijk
besluit 20 augustus 1999 »; besluit 20 augustus 1999 »;
p. 33592, au point 15., 2e alinéa, il y a lieu de lire « samenvallen » p. 33592, au point 15., 2e alinéa, il y a lieu de lire « samenvallen »
au lieu de « samenvalllen » et « van de wet van 6 april 1995 » au lieu au lieu de « samenvalllen » et « van de wet van 6 april 1995 » au lieu
de « van de wet van 6 april 1999 ». de « van de wet van 6 april 1999 ».
Dans le texte néerlandais de l'arrêté royal : Dans le texte néerlandais de l'arrêté royal :
p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire « p. 33593, dans le préambule, dernier alinéa, il y a lieu de lire «
Hebben Wij besloten en besluiten Wij : » au lieu de « Besluit : »; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : » au lieu de « Besluit : »;
p. 33593, à l'article 1er, 1°, dernier alinéa, il y a lieu de lire « p. 33593, à l'article 1er, 1°, dernier alinéa, il y a lieu de lire «
De bepalingen » au lieu de « de bepalingen »; De bepalingen » au lieu de « de bepalingen »;
p. 33594, à l'article 1er, 4°, il y a lieu de lire « p. 33594, à l'article 1er, 4°, il y a lieu de lire «
verekkeningsorganisme » au lieu de « verekkenings-organisme »; verekkeningsorganisme » au lieu de « verekkenings-organisme »;
p. 33594, à l'article 2, 7°, il y a lieu de lire « Bijzondere p. 33594, à l'article 2, 7°, il y a lieu de lire « Bijzondere
procedures » au lieu de « bijzondere procedures »; procedures » au lieu de « bijzondere procedures »;
p. 33595, à l'article 3, dernier alinéa, il y a lieu de lire « p. 33595, à l'article 3, dernier alinéa, il y a lieu de lire «
lidmaatschapsovereenkomst » au lieu de « lidmaatschaps-overeenkomst ». lidmaatschapsovereenkomst » au lieu de « lidmaatschaps-overeenkomst ».
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