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| Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». - Erratum |
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| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la |
| réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes | réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes |
| handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». | handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale ». |
| - Erratum | - Erratum |
| Moniteur belge du 25 janvier 2007, Ed. 2, p. 3999 (texte néerlandais) | Moniteur belge du 25 janvier 2007, Ed. 2, p. 3999 (texte néerlandais) |
| et p. 4008 (traduction française). | et p. 4008 (traduction française). |
| Dans l'arrêté du Gouvernement flamand susmentionné il y a lieu de lire | Dans l'arrêté du Gouvernement flamand susmentionné il y a lieu de lire |
| à la fin de l'article 85, § 4 (texte néerlandais) : « ..., | à la fin de l'article 85, § 4 (texte néerlandais) : « ..., |
| overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 30 april 2004. » au | overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 30 april 2004. » au |
| lieu de « ..., overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 30 | lieu de « ..., overeenkomstig de bepalingen van het decreet van 30 |
| april 1994. » | april 1994. » |
| Dans la traduction française il faut lire : « ..., conformément aux | Dans la traduction française il faut lire : « ..., conformément aux |
| dispositions du décret du 30 avril 2004. » au lieu de « ..., | dispositions du décret du 30 avril 2004. » au lieu de « ..., |
| conformément aux dispositions du décret du 30 avril 1994. » | conformément aux dispositions du décret du 30 avril 1994. » |