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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 | 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 |
| septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs | septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs |
| suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les | suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les |
| greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental | greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental |
| d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum | d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 146 du 26 mai 2016, page 33336, il y a lieu de | Au Moniteur belge n° 146 du 26 mai 2016, page 33336, il y a lieu de |
| lire, à l'article 1er § 2, à la place de "M. L. Delobbe de l'Institut | lire, à l'article 1er § 2, à la place de "M. L. Delobbe de l'Institut |
| royal météorologique de Belgique", "M. P.-Y. Kairis de l'Institut | royal météorologique de Belgique", "M. P.-Y. Kairis de l'Institut |
| royal du Patrimoine artistique". | royal du Patrimoine artistique". |