Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du 16/07/2015
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à
l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. -
Erratum Erratum
Cet arrêté annule et remplace Cet arrêté annule et remplace
l'arrêté publié le 10 juillet 2015 l'arrêté publié le 10 juillet 2015
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), article Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), article
5 ; 5 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5
du CoBAT ; du CoBAT ;
Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles-Capitale,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2019, les fonctionnaires délégués

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2019, les fonctionnaires délégués
visés à l'article 5 du CoBAT sont : visés à l'article 5 du CoBAT sont :
Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de Bruxelles Développement Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de Bruxelles Développement
urbain (BDU) du Service public régional de Bruxelles, urbain (BDU) du Service public régional de Bruxelles,
o M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de BDU, Service o M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de BDU, Service
Développement urbain, Développement urbain,
o M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BDU, o M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BDU,
o M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des o M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des
Sites de BDU, Sites de BDU,
o M. François TIMMERMANS, Premier Attaché à la Direction de o M. François TIMMERMANS, Premier Attaché à la Direction de
l'Urbanisme de BDU, l'Urbanisme de BDU,
o Mme Manja VANHAELEN, Premier Ingénieur à la Direction des Monuments o Mme Manja VANHAELEN, Premier Ingénieur à la Direction des Monuments
et des Sites de BDU, et des Sites de BDU,
o Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de o Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de
BDU. BDU.

Art. 2.A partir du 1er mai 2015, pour une période de 6 mois

Art. 2.A partir du 1er mai 2015, pour une période de 6 mois
renouvelable, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT renouvelable, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT
sont : sont :
o Mme Françoise REMY, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU. o Mme Françoise REMY, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU.
o M. Francisco GUILLAN, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU, o M. Francisco GUILLAN, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU,
o Mme Muriel CALLEBAUT, Premier Attaché à la Direction de l'Urbanisme o Mme Muriel CALLEBAUT, Premier Attaché à la Direction de l'Urbanisme
de BDU, de BDU,

Art. 3.Le Directeur de la Direction de l'urbanisme supervise la

Art. 3.Le Directeur de la Direction de l'urbanisme supervise la
mission des fonctionnaires délégués de BDU. Au sein de sa direction, mission des fonctionnaires délégués de BDU. Au sein de sa direction,
dans le respect de sa ligne hiérarchique, il répartit les rôles des dans le respect de sa ligne hiérarchique, il répartit les rôles des
fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en
accord avec celles du Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du accord avec celles du Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du
Territoire, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites. Territoire, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
24 octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à 24 octobre 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à
l'article 5 du CoBAT est abrogé. l'article 5 du CoBAT est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de

Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des
Sites, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Sites, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2015. Bruxelles, le 16 juillet 2015.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites,
des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
^