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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. -
Erratum Erratum
Au Moniteur belge du 5 octobre 2001, page 33845, au point IX « Dans la Au Moniteur belge du 5 octobre 2001, page 33845, au point IX « Dans la
rubrique REGLES DE CUMUL », au point 1., le texte « Les prestations rubrique REGLES DE CUMUL », au point 1., le texte « Les prestations
540013-540024, 541693 - 541704, 541715 - 541726, 541730 -541741, 540013-540024, 541693 - 541704, 541715 - 541726, 541730 -541741,
541774 - 541785, 542150 - 542161, 542172 -542183, 542334 - 542345 et 541774 - 541785, 542150 - 542161, 542172 -542183, 542334 - 542345 et
542356 - 542360 ne sont pas cumulables entre elles » est remplacé par 542356 - 542360 ne sont pas cumulables entre elles » est remplacé par
le texte suivant : le texte suivant :
« Au maximum trois des prestations 540013 - 540024, 541693 - 541704, « Au maximum trois des prestations 540013 - 540024, 541693 - 541704,
541715 - 541726, 541730 - 541741, 541774 - 541785, 542150 - 542161, 541715 - 541726, 541730 - 541741, 541774 - 541785, 542150 - 542161,
542172 - 542183, 542334 - 542345 et 542356 - 542360 peuvent être 542172 - 542183, 542334 - 542345 et 542356 - 542360 peuvent être
portées en compte ». portées en compte ».
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