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Vue multilingue de Erratum du 15/01/2024
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Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Erratum Loi relative à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
15 JANVIER 2024. - Loi relative à l'approche administrative communale, 15 JANVIER 2024. - Loi relative à l'approche administrative communale,
à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant
création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour création d'une Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour
les Pouvoirs publics. - Erratum les Pouvoirs publics. - Erratum
Au Moniteur belge du 7 février 2024, édition 2, acte n° 2024/000706 : Au Moniteur belge du 7 février 2024, édition 2, acte n° 2024/000706 :
1. Pg. 14814, il y a lieu de remplacer l'intitulé « SERVICE PUBLIC 1. Pg. 14814, il y a lieu de remplacer l'intitulé « SERVICE PUBLIC
FEDERAL JUSTICE » par l'intitulé « SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR » FEDERAL JUSTICE » par l'intitulé « SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR »
2. Pg. 14814, il y a lieu d'ajouter « (1) » à la fin du titre 2. Pg. 14814, il y a lieu d'ajouter « (1) » à la fin du titre
3. Pg. 14814, texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots 3. Pg. 14814, texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots
« PHILIPPE, Roi des Belges, « PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. » A tous, présents et à venir, Salut. »
par les mots par les mots
« FILIP, Koning der Belgen, « FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. » Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. »
4. Pg. 14837, il y a lieu d'omettre les mots 4. Pg. 14837, il y a lieu d'omettre les mots
« Adopté par la Chambre des représentants, « Adopté par la Chambre des représentants,
Bruxelles, le 16 novembre 2023. Bruxelles, le 16 novembre 2023.
La présidente de la Chambre des représentants, La présidente de la Chambre des représentants,
Le greffier de la Chambre des représentants, » Le greffier de la Chambre des représentants, »
5. Pg. 14837, texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « 5. Pg. 14837, texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots «
Gegeven te Bruxelles » par les mots « Gegeven te Brussel » Gegeven te Bruxelles » par les mots « Gegeven te Brussel »
6. Pg. 14837, il y a lieu de remplacer les mots 6. Pg. 14837, il y a lieu de remplacer les mots
« Le Premier Ministre, « Le Premier Ministre,
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME,
Le Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre Le Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre
la fraude, la fraude,
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée » Le Secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée »
par les mots par les mots
« Le Premier Ministre, « Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
Le Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre Le Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre
la fraude, la fraude,
V. VAN PETEGHEM V. VAN PETEGHEM
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT P. VAN TIGCHELT
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée, Le Secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée,
M. MICHEL » M. MICHEL »
7. Au bas de la loi, il y a lieu d'ajouter ce qui suit: 7. Au bas de la loi, il y a lieu d'ajouter ce qui suit:
« (1) Documents de la chambre des représentants (www.lachambre.be) : « (1) Documents de la chambre des représentants (www.lachambre.be) :
Doc 55 3152/ (2022/2023): Doc 55 3152/ (2022/2023):
001: Projet de loi. 001: Projet de loi.
002: Amendements. 002: Amendements.
003: Rapport de la première lecture. 003: Rapport de la première lecture.
004: Articles adoptés en première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture.
005 et 006: Amendements. 005 et 006: Amendements.
007: Rapport de la deuxième lecture. 007: Rapport de la deuxième lecture.
008: Texte adopté en deuxième lecture. 008: Texte adopté en deuxième lecture.
009 en 010: Amendements. 009 en 010: Amendements.
011: Avis du Conseil d'Etat. 011: Avis du Conseil d'Etat.
012: Rapport complémentaire. 012: Rapport complémentaire.
013: Texte adopté par la commission. 013: Texte adopté par la commission.
014: Avis du Conseil d'Etat. 014: Avis du Conseil d'Etat.
015: Amendements déposés en séance plénière. 015: Amendements déposés en séance plénière.
016: Avis du Conseil d'Etat. 016: Avis du Conseil d'Etat.
017: Amendements déposés en séance plénière. 017: Amendements déposés en séance plénière.
018: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction 018: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction
royale. royale.
Voir aussi : Voir aussi :
Compte tenu intégral : 16 novembre 2023. » Compte tenu intégral : 16 novembre 2023. »
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