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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - |
| Errata | Errata |
| Au Moniteur belge du 18 décembre 2015, Ed. 2: | Au Moniteur belge du 18 décembre 2015, Ed. 2: |
| à la page 76090, lire | à la page 76090, lire |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
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| à la page 76110, le texte suivant est ajouté | à la page 76110, le texte suivant est ajouté |
| x') au § 6590000, l'inscription des spécialités suivantes est | x') au § 6590000, l'inscription des spécialités suivantes est |
| remplacée comme suit: | remplacée comme suit: |
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| x'') au § 6970000, l'inscription des spécialités suivantes est | x'') au § 6970000, l'inscription des spécialités suivantes est |
| remplacée comme suit: | remplacée comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |