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Vue multilingue de Erratum du 14/12/2011
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Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. - Erratum Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. - Erratum
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
14 DECEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle relative à la computation 14 DECEMBRE 2011. - Circulaire ministérielle relative à la computation
des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté
du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du
décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans
l'agriculture. - Erratum l'agriculture. - Erratum
La circulaire susmentionnée, publiée dans le Moniteur belge du 17 La circulaire susmentionnée, publiée dans le Moniteur belge du 17
janvier 2012, à la page 2257, doit être remplacée comme suit. janvier 2012, à la page 2257, doit être remplacée comme suit.
A M. le Directeur général de la Direction générale opérationnelle A M. le Directeur général de la Direction générale opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public
de Wallonie; de Wallonie;
A M. le Directeur général de la Direction générale opérationnelle A M. le Directeur général de la Direction générale opérationnelle
Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie,
L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution
du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle
dans l'agriculture prévoit, en son article 7, que le stage en dans l'agriculture prévoit, en son article 7, que le stage en
agriculture doit être d'une durée d'au moins trois mois. agriculture doit être d'une durée d'au moins trois mois.
La présente circulaire ministérielle a pour objet de fixer les La présente circulaire ministérielle a pour objet de fixer les
modalités de computation de ce délai de trois mois. modalités de computation de ce délai de trois mois.
Conformément à l'article 2, 6°, du même arrêté, tous les jours peuvent Conformément à l'article 2, 6°, du même arrêté, tous les jours peuvent
être pris en considération pour la computation du délai de trois mois être pris en considération pour la computation du délai de trois mois
visé à l'article 7 de l'arrêté, à l'exception des dimanches et des visé à l'article 7 de l'arrêté, à l'exception des dimanches et des
jours fériés. jours fériés.
Pour pouvoir être considérée comme un jour au sens de l'article 2, 6°, Pour pouvoir être considérée comme un jour au sens de l'article 2, 6°,
précité, la journée de stage doit avoir une durée minimale de huit précité, la journée de stage doit avoir une durée minimale de huit
heures de prestation. heures de prestation.
Toute journée de prestation d'une durée inférieure ne peut être Toute journée de prestation d'une durée inférieure ne peut être
comptabilisée dans le délai de trois mois. comptabilisée dans le délai de trois mois.
Le stagiaire peut organiser son stage sur des semaines de cinq ou de Le stagiaire peut organiser son stage sur des semaines de cinq ou de
six jours de travail. six jours de travail.
La durée de trois mois de stage visée à l'article 7 de l'arrêté du La durée de trois mois de stage visée à l'article 7 de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 est réputée accomplie après Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 est réputée accomplie après
l'accomplissement de soixante-six jours de prestation. l'accomplissement de soixante-six jours de prestation.
La période d'un mois visée à l'article 7 s'entend comme une période de La période d'un mois visée à l'article 7 s'entend comme une période de
prestation de vingt-deux jours. prestation de vingt-deux jours.
L'attestation de réalisation du stage est approuvée par la Direction L'attestation de réalisation du stage est approuvée par la Direction
de la Formation professionnelle du Département de l'Emploi et de la de la Formation professionnelle du Département de l'Emploi et de la
Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle
Economie, Emploi et Recherche. Economie, Emploi et Recherche.
Namur, le 14 décembre 2011. Namur, le 14 décembre 2011.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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